Conditions générales d'utilisation

OBJET ET ETENDUE DES CONDITIONS D’UTILISATION

Les présentes Conditions d'Utilisation concernent WIZZMUSIC.com, un service Web de la société I2H, ci-après désigné WIZZMUSIC ou WIZZMUSIC.com

Ces conditions générales d’utilisation ont plusieurs objets distincts compte tenu des différents publics à qui s’adressent les services proposés par WIZZMUSIC.com

WIZZMUSIC.com est un site communautaire consacré à l’univers musical. Dans ce cadre, il met à la disposition de publics divers (artistes, producteurs, (sous forme de sociétés ou d’associations justifiant d’un siège social en Bretagne), particuliers) des services variés ci-après dénommés « les Services ».

Que l’utilisateur contracte avec WIZZMUSIC pour bénéficier d’un ou de plusieurs de ses Services, il prend certains engagements communs vis-à-vis de WIZZMUSIC.

WIZZMUSIC met à disposition des Services d’édition, de mise en ligne, de visualisation ou d’écoute de contenus relatifs au domaine musical : musiques, extraits musicaux, vidéogrammes, textes, photographies...

Plus précisément, WIZZMUSIC met à disposition de ses membres, en fonction de leur profil (liste non exhaustive):
Par profil, on désigne une catégorie spécifique de publics accédant à WIZZMUSIC. Un profil est défini par des caractéristiques particulières le distinguant d’un autre. En fonction du profil auquel appartient le membre, les droits d’édition et les possibilités d’accès aux différentes rubriques du site ne sont pas les mêmes.

Par contenu, il est fait référence tant à des textes (articles, annonces...), qu’à des phonogrammes ou des videogrammes, qu’à des photos publiés sur WIZZMUSIC par des membres disposant des droits pour ce faire. Dans la mesure où certains éléments mis en ligne par un membre présenteraient un intérêt particulier, WIZZMUSIC pourra être amenée, sauf opposition du membre, à les mettre en avant.

Par membre, on renvoie à toute personne ayant rempli les champs nécessaires à son inscription sur le site (nom ou pseudonyme, adresse mail, zone de contrôle, acceptation des présentes conditions générales d’utilisation...). Il est entendu que le compte doit effectivement avoir été ouvert par WIZZMUSIC pour pouvoir devenir membre.

Par utilisateur, on désigne toute personne accédant à WIZZMUSIC mais n’ayant pas renseigné sur le site les informations permettant d’en être membre.

Par Service(s), on entend, sans que cette liste soit limitative, les services d’hébergement (de phonogrammes, de videogrammes, de photos, de textes...), de mise en avant des contenus des membres, et plus généralement tout autre service proposé par WIZZMUSIC et disponible notamment à l’adresse : http://www.WIZZMUSIC.com et/ou à toute autre adresse qui viendrait s’ajouter ou se substituer à celle-ci (ci-après dénommées ensemble « le site Web »). Les Services comprennent également les communications à destination des membres tels que notamment les messages administratifs, les flux RSS et tout autre type de communication qui viendrait s’y ajouter.

Par mise en ligne, il est fait référence à la possibilité offerte aux membres du site d’afficher sur le site de WIZZMUSIC des textes, des photos ainsi que des vidéos de telle sorte qu’ils soient visibles par les utilisateurs du site.

Par « Conditions Générales d’Utilisation », on entend l’ensemble des stipulations prévues aux présentes. L’utilisation de tout ou partie des Services qui sont proposés implique de la part de l’utilisateur une acceptation totale et inconditionnelle de l’ensemble des présentes Conditions Générales d’Utilisation. L’accès à certains Services, peut également être subordonné à l’acceptation pleine et entière de conditions spécifiques d’utilisation (les « Conditions Spécifiques d’Utilisation ») qui seront proposées soit au sein des présentes, soit sur les écrans du Service Spécifique concerné pour acceptation avant la fourniture effective du dit Service Spécifique . Il en est ainsi des contrats particuliers qui seront passés entre WIZZMUSIC et ses membres pour la diffusion de leurs produits en visualisation ou en écoute.

WIZZMUSIC se réserve la possibilité de modifier à tout moment et sans préavis, tout ou partie des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Dans tous les cas, les Conditions Générales d'Utilisation seront régulièrement adaptées pour satisfaire aux exigences légales et réglementaires.

Les modifications apportées par WIZZMUSIC aux Conditions Générales d'Utilisation ne seront opposables qu'à partir du moment où elles seront publiées sur le site Web. Par conséquent, l’utilisateur des services est invité à consulter régulièrement les Conditions Générales d'Utilisation disponibles en permanence sur le site Web. Dans la mesure du possible, WIZZMUSIC fera part de l'existence d'une nouvelle version des Conditions Générales d’Utilisation. L’utilisateur est réputé avoir accepté la dernière version des Conditions Générales d'Utilisation à chaque nouvelle connexion au site.

I. DISPOSITIONS COMMUNES

I.1 Inscription préalable

Seules les personnes ayant dûment rempli le formulaire comportant toutes les informations obligatoires demandées par WIZZMUSIC et ayant consenti sans réserve aux présentes Conditions Générales d’Utilisation peuvent disposer de Services proposés par WIZZMUSIC.

Une fois inscrit, l’utilisateur devient membre.

A l'occasion de l’inscription, des informations personnelles nous seront communiquées. Elles permettront par la suite d’identifier le membre et de faciliter sa navigation et son accès aux Services.

Cette inscription ne peut s’effectuer uniquement que par le biais du site Web.
Dans l'hypothèse où la personne s’inscrivant sur le site serait une personne physique mineure, elle déclare et reconnaît avoir recueilli l'autorisation auprès de ses parents ou du (ou des) titulaire(s) de l'autorité parentale la concernant pour s’inscrire et utiliser les Services. Le (ou les) titulaire(s) de l'autorité parentale a (ont) accepté d'être garant(s) du respect de l'ensemble des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation. C’est pourquoi les parents (ou titulaires de l'autorité parentale) sont invités à surveiller l'utilisation faite par leurs enfants de l'accès aux Services et à garder présent à l'esprit que les Services en cause sont destinés à toucher un large public et qu'en leur qualité il est de leur responsabilité de déterminer quel service est ou non approprié pour leur(s) enfant(s) et de surveiller l'utilisation qu'ils en font.

Lorsque l’utilisateur remplit le formulaire d'inscription, il s’engage à remplir correctement ledit formulaire, et notamment à ne communiquer que des informations exactes, à jour et complètes. Il s’engage à mettre à jour ces informations à chaque changement de situation. Si WIZZMUSIC a connaissance ou prend note que tout ou partie des informations communiquées lors de l’inscription sont erronées, peu précises, pas à jour, fantaisistes ou incomplètes, WIZZMUSIC se réserve le droit de clôturer le compte concerné et de bloquer tout nouvel usage des Services, sans préjudice de tout autre recours ou action. De manière générale, WIZZMUSIC se réserve le droit de refuser une inscription aux Services sans donner de raison.

Notamment, l’utilisateur s’engage à ne pas utiliser de pseudonyme ou d’adresse électronique qui pourrait porter atteinte aux droits des tiers (notamment utilisation du nom patronymique, du pseudonyme, de la marque d'autrui, ou d'œuvres protégées par le droit d'auteur et/ou un droit voisin) à quelque titre que ce soit et quel qu'en soit le fondement. WIZZMUSIC se réserve la faculté de refuser l’inscription et/ou d'exiger la correction du pseudonyme et/ou de l'adresse électronique concernés à tout moment, et notamment avant l’inscription définitive et donc l’ouverture effective du compte.

Aux fins d’activation du compte et de la confirmation de l’inscription, l’utilisateur (ou nouveau membre) devra cliquer sur le lien hypertexte d’activation du compte figurant au sein du courrier électronique qui lui est envoyé à l’issue de la confirmation de l’inscription par WIZZMUSIC. L’adresse électronique d’envoi est celle qui a été indiquée lors de l’inscription. Les producteurs, les auteur-compositeur-interprètes, devront également avoir signé un contrat complémentaire portant sur la mise à disposition de leurs œuvres sur le site pour écoute et/ou visionnage.

Conformément à la réglementation en vigueur, les données collectées lors de l’inscription sont conservées par WIZZMUSIC comme preuve du contrat, ainsi que les preuves des communications et d’envoi des données éventuelles. L’archivage de ces données par WIZZMUSIC est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable, conformément aux règles du Code Civil, et notamment son article 1348. En cas de litige entre les données ainsi conservées par WIZZMUSIC et tout document fourni par l’utilisateur, il est expressément convenu au titre de convention de preuve que les informations et données de WIZZMUSIC primeront et seront seules admises à titre de preuve.

Il est également rappelé que les données peuvent être utilisées à des fins d’agrégation et de statistiques de manière automatique, sans qu’il ne soit fait de lien entre ces utilisations et les données personnelles des membres.

Les informations personnelles des membres peuvent être combinées avec les informations issues d’autres Services WIZZMUSIC ou de tiers, dans le but de rendre l’utilisation plus agréable et, le cas échéant, de proposer des contenus personnalisés. WIZZMUSIC utilise des cookies et d’autres technologies afin de faciliter l’utilisation des Services WIZZMUSIC, afin d’étudier l’usage qui en est fait et plus généralement afin d’améliorer les prestations fournies. Lorsqu’un membre utilise les Services, nos serveurs enregistrent automatiquement des informations telles que l’URL, l’adresse IP, le type et la langue du navigateur, ainsi que la date et l’heure de la connexion.

WIZZMUSIC implante par défaut un ou plusieurs « cookies » sur les ordinateurs ou les terminaux de réception de ses membres, aux fins de faciliter la navigation, et de mémoriser les login et les mots de passe afin d’éviter une nouvelle saisie de ces données suite à la clôture de la session. La durée de conservation de ces informations sur les ordinateurs est temporaire, la durée de conservation de ces informations est permanente tant que la case « mémoriser » est cochée. Le membre peut s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant son navigateur dans la rubrique « Outils » ou « Préférences » selon le navigateur.

WIZZMUSIC ne pourra être tenue responsable si les données relatives à l’inscription d’un utilisateur ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l’utilisateur, une défaillance momentanée de ses serveurs, etc.) ou lui arriveraient illisibles ou impossibles à traiter.

L’utilisation des Services implique pour l’utilisateur de disposer d’une connexion Internet et du matériel informatique adéquat dont l’ensemble des coûts, frais, abonnements et taxes sont indépendants des Services proposés par WIZZMUSIC et à la charge exclusive de l’utilisateur.

I.2 Traitement des données personnelles Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le traitement des données personnelles a fait l'objet d'une déclaration simplifiée en date du 2 janvier 2008 auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). WIZZMUSIC procèdera aux mises à jour de la déclaration CNIL si nécessaire.

Sous réserve de justifier de son identité, le membre dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, soit en accédant à son compte, soit en écrivant à WIZZMUSIC à l'adresse électronique suivante contact@wizzmusic.fr ou à l’adresse postale :

SARL I2H, 26, rue Bruat 29200 Brest

I.3 Codes d’accès et restrictions d’utilisation: usage et responsabilité


I.3.1 Codes d’accès

Lors de son inscription, l’utilisateur (qui n’est pas encore membre à ce stade) sera amené à choisir un code d'accès personnel et confidentiel , servant à l’identifier et à permettre une connexion plus rapide lors de son utilisation des Services.

Il devra l’indiquer à WIZZMUSIC suivant les modalités qui lui seront précisées.

L’utilisateur (ou nouveau membre) reconnaît avoir l'entière responsabilité de la conservation de son caractère confidentiel comme de son usage.

Il est en conséquence seul responsable de l'utilisation de son compte ; toute connexion ou transmission de données effectuée en utilisant les Services via son compte sera réputée avoir été effectuée par lui-même et sous sa responsabilité exclusive. Il est également précisé qu’il est entièrement et exclusivement responsable de l'usage des Services par lui-même et par tout tiers quel qu'il soit.

Afin de préserver le caractère personnel et confidentiel de leur accès, WIZZMUSIC recommande à ses membres de quitter leur compte à la fin de chacune de leurs sessions en cliquant sur « fin de la session » ou mention assimilée.

En cas d'utilisation frauduleuse de leur compte et/ou mot de passe, les membres s’engagent à en informer immédiatement WIZZMUSIC.


I.3.2 Administration du compte / Restrictions d’utilisation

Certains profils de membres disposent de plusieurs niveaux d’autorisation protégés par mot de passe permettant une restriction d’accès aux fonctions d’administration de leur compte. Cette délégation d’administration de leur compte est donnée sous la seule responsabilité du membre et WIZZMUSIC dégage toute responsabilité en cas d’actes d’administration erronée ou frauduleuse.


I.4 Règles générales de bon comportement

L’Internet est un espace de convivialité qui suppose que chacun ait le respect d’autrui et où le respect du droit s’impose à tous.

• Le membre s’engage donc à faire preuve de discernement dans l’usage des Services mis à sa disposition.

• Il reconnaît être conscient des risques inhérents à l'utilisation de services de communication et doit utiliser par conséquent ces Services en toute connaissance de cause, notamment en tant qu’il s’adresse au public.

• Sous peine de poursuites judiciaires, les Services ne doivent pas être utilisés notamment pour :
I.5 Sanctions du non respect des règles de comportement En cas de non respect d’une des stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation, WIZZMUSIC se réserve le droit sans préavis et sans aucune indemnisation, et sans préjudice d’autres recours, de suspendre l’exécution de tout ou partie de ses prestations, et notamment de suspendre en tout ou partie l’accès aux Services, de clôturer le compte et de bloquer toute nouvelle demande d’inscription d’un membre, et/ou de considérer le présent contrat comme purement et simplement résilié de plein droit, sans délai et sans aucune formalité, notamment judiciaire, sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels WIZZMUSIC ou d’éventuels tiers pourraient prétendre.

Cette mesure d’exclusion s’effectue sans préjudice de toutes poursuites, pénales ou civiles, dont le membre pourrait faire l’objet de la part des autorités publiques, de tiers, voire de WIZZMUSIC pour le cas où le comportement de ce dernier aurait préjudicié à ses intérêts.

WIZZMUSIC informe ses membres qu’elle peut être amenée à divulguer tout contenu pour se conformer aux lois en vigueur ou si, de bonne foi, WIZZMUSIC estime qu'une telle mesure est nécessaire, notamment dans le cadre d'une procédure judiciaire, notamment pour faire respecter les présentes Conditions Générales d'Utilisation, pour répondre à des plaintes et/ou des revendications arguant de la violation des droits de tiers, pour protéger les droits ou les intérêts de WIZZMUSIC, ses utilisateurs, ou le public, sans que cette liste soit limitative.


I.6 Responsabilité

En sa qualité d’hébergeur, il est rappelé que WIZZMUSIC n’assure aucune prestation de sauvegarde et ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de la perte de certains des contenus que ses membres mettraient en ligne dans leur espace personnel (photos, textes…). WIZZMUSIC ne prend pas non plus d’engagement concernant : les performances, les modifications des Services qui peuvent intervenir compte tenu notamment de la qualité du réseau Internet et/ou des configurations techniques, l’accessibilité de l’ensemble des Services. WIZZMUSIC peut donc interrompre tout ou partie de l’accès aux Services, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau. L’accès peut également être interrompu pour toutes autres raisons, notamment techniques ou légales. WIZZMUSIC n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour tout utilisateur.

Dans toute la mesure permise par la réglementation en vigueur, WIZZMUSIC et ses partenaires déclinent toute garantie, expresse ou implicite, notamment concernant la qualité et la compatibilité des Services aux usages spécifiques qui en sont faits par ses utilisateurs, WIZZMUSIC emploiera néanmoins ses meilleurs efforts pour maintenir les Services dans un état opérationnel. WIZZMUSIC n’offre aucune garantie de non intrusion. Aucune information ou conseil donné par WIZZMUSIC, via les Services ou non, ne crée de garantie.

En raison notamment du caractère gratuit des Services fournis, dans toute la mesure permise par la réglementation en vigueur, ni WIZZMUSIC ni ses partenaires ne sont responsables d’un quelconque dommage qu’il soit direct ou indirect en ce compris notamment les pertes de données, pertes de profits, de clientèle, perte de biens immatériels, manque à gagner, atteinte à l’image, intervenant suite à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser tout ou partie des Services et ce malgré le fait que WIZZMUSIC ou ses représentants ont été avisés de tels dommages.

Dans le cas où la responsabilité de WIZZMUSIC serait engagée, la réparation ne s’appliquera qu’aux seuls dommages directs, personnels et certains, à l’exclusion sans que cette liste ne soit limitative de tous dommages et/ou préjudices indirects et/ou immatériels, tels que les préjudices financiers, commerciaux, pertes d’exploitation et de chiffres d’affaires, pertes de données…

WIZZMUSIC ne garantit pas que l’accès à tout ou partie des Services demeure gratuit pendant une durée indéfinie. En cas de modification d’un service gratuit en un service payant, des Conditions Spécifiques d’Utilisation seront proposées, ou le cas échéant de nouvelles Conditions Générales d’Utilisation.

En préalable à la diffusion gratuite de contenus audiovisuels , des contrats spécifiques de cession de droits seront conclus entre le membre et WIZZMUSIC et complèteront les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

WIZZMUSIC ne fournit aucune assistance personnalisée ni « hot line ». L’utilisateur peut se référer s’il le souhaite aux rubriques existantes le cas échéant au sein des Services.


I.7 Indemnisation

L’utilisateur s’engage à garantir et indemniser WIZZMUSIC, ses représentants, salariés, partenaires, et/ou tous tiers, contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers suite à l’utilisation des Services, et notamment relatif à l’envoi ou à la transmission de contenu qu’il aura effectuée sur les Services. Cette garantie couvre les indemnités qui seraient éventuellement dues ainsi que les honoraires d’avocats et frais de justice dans une limite raisonnable.


I.8 Propriété intellectuelle

En utilisant le site WIZZMUSIC l’utilisateur s’engage, sous peine de poursuites pénales, à ne pas :

WIZZMUSIC et les autres logos et marques de WIZZMUSIC sont des marques déposées. Les autres noms de produits ou d’entreprises mentionnés sur WIZZMUSIC peuvent être des marques commerciales ou marques déposées appartenant à des tiers et protégées à ce titre par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est passible de contrefaçon.

En vertu de l’article L 342-2 du Code de la propriété intellectuelle, en qualité de producteur de base de données, WIZZMUSIC interdit à tout tiers l’extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des Services sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, ainsi que la réutilisation, par la mise à disposition du public de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base de données ainsi constituée, quelle qu’en soit la forme.


I.9 Dispositions diverses

Si une partie quelconque des Conditions Générales d’Utilisation devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le terme ou les termes en question seraient déclarés inexistants et les termes restants garderaient toute leur force et leur portée et continueraient à être applicables. Le(s) termes déclarés inexistants sont remplacés par un (des) termes qui se rapprochera le plus quant à son contenu de la clause annulée.


I.10. Loi applicable et attribution de juridiction

Compte tenu de la dimension internationale du réseau Internet, WIZZMUSIC rappelle à ses utilisateurs qu’il leur faut se conformer à toutes les règles impératives et d’ordre public applicables dans le pays où ils résident.

Les Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à la loi française. Tout désaccord ou litige qui ne se règle pas par la voie amiable relève de la compétence exclusive des Tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Rennes, nonobstant pluralité de défendeurs, appel en garantie, procédure d’urgence, par référé ou par requête.


I.11. Règles de confidentialité


Nous faisons appel à des entreprises de publicité tierces pour la diffusion d'annonces sur notre site Web. Ces entreprises peuvent utiliser les données relatives à votre navigation sur notre site Web ou d'autres sites (à l'exception de votre nom, adresse postale, adresse e-mail ou numéro de téléphone) afin de vous proposer des annonces de produits ou services adaptées à vos centres d'intérêt. Pour en savoir plus sur cette pratique ou sur la possibilité d'interdire l'utilisation de ces données par ces entreprises, cliquez ici.


II – DISPOSITIONS PARTICULIERES



II.1 Usage des blogs et des fonctionnalités d’édition à disposition des membres du site :

II.1.1 Règles d’usage comportemental

WIZZMUSIC est un site communautaire. A ce titre, il laisse une grande liberté d’expression à ses membres. Cependant, les membres sont évidemment soumis à toutes les règles de bon comportement, et d’abord de respect des lois, qui s’imposent aux internautes, rappelées dans la partie Dispositions Communes figurant au chapitre I des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Le membre s’engage en particulier à utiliser l'ensemble des services d’édition de WIZZMUSIC dans le respect des autres.
L'utilisation faite par le membre de ces services ne devra pas être :

Le membre s’engage, par l'utilisation des services, à ne pas publier de message ne se conformant pas aux droits d'auteur ou aux licences d'exploitation. Le membre s’engage à ne pas poster de message en rapport avec l'utilisation de contenus frauduleux, pirates, ou contrefaits. Le membre s’engage enfin sur l'honneur à ne pas contrevenir aux deux points suscités en abusant de l'utilisation de notre politique sur les textes mis en ligne (cf. paragraphe II.1.3).


II.1.2 Responsabilité.

La vocation de WIZZMUSIC est de favoriser les échanges d’informations pertinentes dans le domaine de la musique. Pour ce faire, WIZZMUSIC met à disposition de ses membres un grand nombre de moyens.

Afin de maximiser l’intérêt du site pour les internautes, WIZZMUSIC met en œuvre un certain nombre d’outils permettant d’obtenir les informations les plus fiables possibles. Ces outils sont plus particulièrement utilisés pour les informations directement affichées sur les principales pages du site, l’hébergement de blogs restant quant à lui un espace d’échange beaucoup plus libre (dans les limites évoquées au paragraphe I.4). Dans tous les cas, WIZZMUSIC n'est pas responsable du contenu des blogs (sujets et messages divers) et ne garantit aucunement l'exactitude, la véracité, ou encore la valeur officielle des informations mises en ligne par ses membres dans les rubriques qui leur sont réservées. Les messages sont la propriété de leur auteur et expriment sa pensée, ses points de vue… en aucun cas ceux de la société éditrice du site.
WIZZMUSIC dispose de la faculté de supprimer tout texte ou illustration, notamment en cas de revendication et/ou de réclamation d'un tiers qui estimerait qu'il porte atteinte à ses droits, et/ou, notamment, dans le cas où un texte ne respecterait pas les stipulations des dispositions communes prévues au chapitre I.
Le membre accepte expressément cette faculté de suppression et s’engage à ne pas rechercher la responsabilité de WIZZMUSIC à ce titre, simple hébergeur à ce titre, compte tenu notamment de sa propre responsabilité.
Les outils de mise en forme, de mise en avant, ou les zones de visualisation optimisées ne sont là qu'à titre indicatif. Ceux-ci sont destinés à mettre en évidence certains messages sur les blogs ou dans les autres rubriques du site, mais ne constituent en aucun cas une adhésion à leurs contenus, une approbation, ou un report des responsabilités.

Tout message contrevenant aux règles ci présentes, à la loi, ou à tout autre code de conduite, n'engage que la responsabilité de son auteur.

Bien que contrôlé au mieux, avec une volonté d'optimiser les délais et les conditions de contrôle, le terme "modération" ne signifie pas que WIZZMUSIC dispose d'un contrôle total sur les différents messages échangés sur le site.

En plus des différents moyens de contrôle qu’elle met déjà en œuvre, WIZZMUSIC invite ses utilisateurs à signaler, dès qu’ils le jugeront nécessaire, des messages et autres textes illicites et/ou ne respectant pas les règles énoncées dans les présentes conditions générales (cf. paragraphe II.4.5). Pour ce faire, adressez nous un e-mail à l’adresse suivante : (contact@wizzmusic.fr) ou à l'aide de l'outil d'alerte mis à disposition sur le site.


II.1.3 Politique sur les textes mis en ligne

A l’occasion d’échanges sur l’un des forums, de mise en ligne de commentaires ou d’annonces sur certaines pages du site… Il se peut que les membres soient amenés à citer des marques, évoquer certains lieux, magasins… Dans la mesure où les textes concernés sont assimilables à des discussions entre amis, à des échanges de bonnes affaires ou encore à des renseignements, WIZZMUSIC en autorise la mise en ligne. En revanche, WIZZMUSIC interdit la diffusion de messages purement promotionnels ou publicitaires en dehors des espaces réservés à cette utilisation.

Dans tous les cas, et pour éviter toute incertitude, dans chacune des rubriques du site où des possibilités d’édition sont offertes aux membres, WIZZMUSIC indique les règles de fonctionnement précises qui y sont attachées. Les textes et/ou messages ne respectant pas ces dernières, n’apparaîtront pas à l’affichage ou seront rapidement supprimés. En cas de violation grave et/ou répétée des règles d’édition (y compris celles rappelées au chapitre I des présentes conditions générales), WIZZMUSIC se réserve le droit de clôturer le compte du membre concerné et de bloquer tout nouvel usage des Services, sans préjudice de tout autre recours ou action. Il est entendu que seul WIZZMUSIC est habilitée à juger du respect des règles qu’elle a fixées et de l’absence de détournement des outils mis à la disposition de ses membres.

Par ailleurs, sans remettre en cause le principe général, à savoir : permettre aux membres de contribuer activement au contenu éditorial du site, WIZZMUSIC s’autorise, chaque fois que cela sera jugé utile, à retoucher les textes avant de les mettre en ligne (orthographe, grammaire, style) tout en veillant à ne pas les dénaturer. Cette règle ne s’appliquant pas aux blogs.


II.2 Publication de photographies ou d’illustrations sur le site

Dans le cadre des Services que WIZZMUSIC offre à ses membres, en plus des textes évoqués précédemment, la possibilité de mettre en ligne des photos ou des videogrammes relatives au domaine musical. Les photos ou videogrammes mises en ligne par les membres du site doivent respecter certaines caractéristiques. Les membres s’engagent à mettre en ligne des photos ou videogrammes respectant les règles énoncées au chapitre I des présentes conditions générales.

Pour les photos ou videogrammes mis en ligne, le membre reconnaît en particulier être conscient des risques inhérents à la diffusion de son image sur Internet et reconnaît le faire en toute connaissance de cause. Si le membre met en ligne des photos ou videogrammes dans lesquels d’autres personnes que lui-même, apparaissent, il assure WIZZMUSIC qu’il dispose de toutes les autorisations nécessaires pour ce faire.

Dans certaines rubriques, WIZZMUSIC autorise les membres à laisser apparaître des marques (logos visibles) sur les photos ou videogrammes mis en ligne. En revanche, WIZZMUSIC interdit la diffusion de photos ou videogrammes à but purement promotionnel ou purement publicitaire en dehors des espaces réservés à cette utilisation. Dans tous les cas, et pour éviter toute incertitude, les règles précises inhérentes aux différentes rubriques du site sont rappelées dans chacune des parties concernées. Les photos ou videogrammes ne respectant pas ces règles, n’apparaîtront pas à l’affichage ou seront rapidement supprimées. En cas de violation grave et/ou répétée des règles d’édition indiquées, WIZZMUSIC se réserve le droit de clôturer le compte du membre concerné et de bloquer tout nouvel usage des Services, sans préjudice de tout autre recours ou action.

Par ailleurs, le membre s’engage à respecter les conseils de prise de vue, de taille de fichier, de transfert de fichier… indiqués sur le site ou qui lui seraient communiqués ultérieurement et permettant d’optimiser l’affichage des photos dans les différentes rubriques de WIZZMUSIC.


II.3 Diffusion de musiques sur le site / Liens vers fichiers musicaux


Dans le cadre des Services que WIZZMUSIC offre à ses membres, en plus des textes évoqués précédemment, la possibilité de diffuser leur musique .
Avant toute mise en ligne de musique ou de vidéo sur le site de WIZZMUSIC, un contrat spécifique sera signé entre le membre et WIZZMUSIC (cf II.6).


II.4 Procédure d’alerte et de notification des contenus illicites

Par contenu, il est rappelé qu’il est fait référence tant à des textes (articles, annonces…) qu’à des photos publiés sur WIZZMUSIC par un ou plusieurs membres.

En application de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004, WIZZMUSIC dispose de la possibilité, et de l’obligation, de retirer toute information ou d’en rendre l’accès impossible, et ce dès lors qu’elle prend connaissance du caractère manifestement illicite de contenus mis en ligne par ses membres .

Compte tenu notamment du nombre important d’informations et de contenus de toute sorte mis en ligne via les Services, WIZZMUSIC n’a aucune obligation de vérifier d’une manière quelconque les dites informations avant leur mise en ligne.

Toute personne souhaitant porter à la connaissance de WIZZMUSIC la présence d’une information illicite sur le site peut informer WIZZMUSIC en respectant les termes de l’article 6-I-5 de la loi du 21 juin 2004 précitée en notifiant par lettre recommandée avec avis de réception à WIZZMUSIC l’ensemble des informations suivantes :

Toutefois, compte tenu de l’article 6-I-7 de la loi du 21 juin 2004 précitée, WIZZMUSIC a mis en place un dispositif accessible et visible permettant à toute personne de lui signaler toute information concernant toute activité ou information mise en ligne sur le site dès lors que ces informations concernent :

Pour le signalement de ces activités illicites, le notifiant n’est pas tenu de respecter les formes de la notification telles que précédemment citées pour les autres activités illicites.

WIZZMUSIC informe promptement les autorités publiques compétentes de toutes activités illicites mentionnées aux trois premiers alinéas visés ci-dessus.

WIZZMUSIC rend public les moyens qu’elle consacre à la lutte contre ces activités illicites.


II.5. Contrats particuliers

Certains profils de membre désirant assurer une diffusion gratuite de leurs œuvres par l’intermédiaire de WIZZMUSIC.com devront signer un contrat complémentaire proposé par WIZZMUSIC.

Il en sera ainsi pour les artistes auteur compositeur interprète, les producteurs indépendants, les labels, pour l’écoute des œuvres musicales ou des videogrammes .

Les contrats type proposés seront renseignés automatiquement à partir des informations que vous communiquerez lors de votre inscription.